J.O. 300 du 26 décembre 2004
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Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0401143A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, M. Paultre de Lamotte (Jacques), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 17 octobre 2004.